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MENTIONS LEGALES & CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Médiation Sarah MELLITI

06 février 2023

 

Médiation Sarah MELLITI a pour objet :

  • L’action dans tous les domaines relatifs à la promotion et au développement de la médiation, tant conventionnelle que judiciaire ;

  • La mise en œuvre et l’organisation de médiations dans le respect d’une déontologie stricte répondant aux obligations.

En tant que médiateur, Sarah MELLITI ne donne pas de conseil juridique.

 

Conditions Générales d'Utilisation

En accédant au site internet de Médiation Sarah MELLITI  (https://mediationmelliti.wixsite.com/montpellier) ou en l'utilisant, vous vous engagez à avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions d'utilisation pour pouvoir profiter du site internet. Ces conditions pouvant être modifiées à tout moment sans préavis.

La langue utilisée est le Français.

 

  • Comportement de l'utilisateur

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  • Propriété intellectuelle

Médiation Sarah MELLITI est titulaire des droits d'auteur attachés aux travaux présentés sur ce site internet. Tous les textes, logos, photos, graphismes et autres informations présents sur le site sont la propriété de Médiation Sarah MELLITI ou sont utilisés avec l’accord ou la tolérance des titulaires des droits d’auteur correspondants.

En conséquence, toute reproduction, modification, diffusion de ces éléments est interdite ; à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

 

Médiation Sarah MELLITI concède gratuitement et sans limitation de durée à tout utilisateur, le droit d’établir un hyperlien avec son site, sous réserve que cela ne soit contraire ni à ses intérêts, ni à la loi et de manière plus précise aux règles déontologiques de l’activité de médiateur et uniquement en direction de la page d’accueil.

Toute personne s’engage à retirer le lien établi avec le site, dès la première demande de Médiation Sarah MELLITI et sans aucune justification.

 

Vous êtes autorisé(e) à consulter, copier, télécharger et imprimer des documents Médiation Sarah MELLITI à partir de ce site, sous réserve des conditions ci-dessous :

  • Les documents ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles, non commerciales ;

  • Les documents ne peuvent pas être modifiés ;

  • La mention de droit d'auteur et la mention d'autorisation ci-dessous doivent figurer sur chaque document : « Ce document est la propriété de Médiation Sarah MELLITI. Tous droits réservés ». Les documents disponibles sur ce site internet sont protégés par les lois sur le droit d'auteur en France. Toute utilisation est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation ;

  • Une autorisation préalable écrite de Médiation Sarah MELLITI.

 

Pour obtenir l'autorisation de copier des extraits du site, vous pouvez adresser un courrier électronique à mediationsarahmelliti@hotmail.com mentionnant le contenu Médiation Sarah MELLITI que vous souhaitez utiliser, les détails de son utilisation, votre identité et coordonnées précises.

 

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  • Compétence juridictionnelle

En cas de litige, tentez tout d’abord de régler la difficulté à l’amiable directement avec Médiation Sarah MELLITI.

A défaut, les conditions d'utilisation et votre utilisation du site internet sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que Médiation Sarah MELLITI acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige – Ressort de Montpellier.

 

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  • Mentions légales

Nom du site : https://mediationmelliti.wixsite.com/montpellier

Forme Juridique : Auto-entreprenariat

Raison sociale : Sarah MELLITI

Adresse : Montpellier

Adresse mail : mediationsarahmelliti@hotmail.com

SIRET : 918 622 473 00018 

Créateur du site : Médiation Sarah MELLITI

Responsable de la publication : Médiation Sarah MELLITI

Webmaster : Sarah MELLITI

Contact : mediationsarahmelliti@hotmail.com

Hébergeur du site : Wix.com

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