Quels sont les types de médiations ?
Il existe deux principaux types de médiation :
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La médiation conventionnelle qui peut être mise en œuvre de façon volontaire par toutes les personnes concernées par un conflit ;
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La médiation judiciaire ordonnée par une décision de justice.
Dans quelles situations recourir à la médiation ?
- En entreprise : La médiation peut aider à désamorcer ou à trouver des solutions pérennes dans le cas de difficultés rencontrées sur le lieu de travail (entre collaborateurs, avec sa hiérarchie, dans le cadre d’une rupture de contrat, en prévention des RPS, pour améliorer la QVT) ou dans les relations avec un partenaire.
- Entre particuliers : Les tensions et désaccords peuvent apparaître dans de nombreuses situations :
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Difficultés ou rupture de communication avec un enfant ou un parent
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Conflits de voisinage
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Conflits entre locataire et propriétaire
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Succession difficile
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Impayés
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Séparation (La médiation n'est pas proposée aux époux en conflit s'il y a de la violence conjugale ou de l'emprise de l'un sur l'autre).
Pour aller plus loin sur la médiation familiale :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34355
- Dans une administration : conflits avec les usagers du service publics, un agent, la hiérarchie, un prestataire…
Pour aller plus loin sur la médiation administrative :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34480
Cette liste n’est pas exhaustive.
Quand recourir à la médiation ?
La médiation peut être mise en place avant ou en complément d'une démarche judiciaire.
Les avocats, notaires et experts de chacune des parties peuvent être présents aux côtés de leurs clients dans le processus de médiation.
La médiation peut aussi être mise en place dès que des tensions sont ressenties entre des personnes et que vous souhaitez préserver la relation (personnelle et/ou professionnelle).
Comment se passe une médiation ?
En règle générale, une médiation suit différentes étapes. Chacun est libre de suspendre ou d’arrêter la médiation à n’importe quel moment. Toutes les parties doivent être d’accord pour entamer le processus de médiation.
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Etape 1 : Entretien téléphonique gratuit d’étude de la demande (30 minutes environ)
Le médiateur vous explique les principes de fonctionnement de la médiation et valide avec vous l'adéquation de ce processus à votre situation.
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Etape 2 : Entretien individuel avec chacune des parties concernées (environ 1 à 2 heures en présentiel ou distanciel)
De par la confidentialité des échanges, aucune information relative au contenu des entretiens individuels ne pourra être communiquée à l'autre partie. Chacune des parties pourra décider d'évoquer, ou pas, ces contenus lors de l'entretien en plénière.
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Etape 3 : Séances plénières avec toutes les parties concernées (environ 2 à 3 heures en présentiel ou distanciel)
Les deux parties sont reçues ensemble par le médiateur qui va assurer un espace de parole sécurisé pour que chacun puisse être entendu et entendre l'autre.
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Etape optionnelle : Formalisation des accords éventuellement trouvés.
En effet, les accords trouvés peuvent soit aboutir à un engagement oral, soit à une convention écrite d’accords. Ces accords peuvent, si les parties le souhaitent, être homologués par un juge, ce qui lui donne une force exécutoire. La rédaction des accords en termes juridiques peut être réalisée soit par les avocats des parties, ou, si besoin, par un de nos avocats partenaires indépendants et spécialisés dans le domaine concerné.
Selon la complexité de la situation il est possible que des entretiens individuels et/ou séances plénières supplémentaires soient souhaitables avec l'accord des personnes concernées.
Quels sont les avantages de la médiation ?
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Une solution légale de règlement des conflits ;
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Un médiateur formé et compétent ;
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Une réactivité de prise en compte de votre situation et une totale confidentialité ;
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Une liberté dans l’entrée et la sortie en médiation ;
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Des solutions recherchées et acceptées par toutes les parties ;
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Une transparence à toutes les étapes et une maîtrise des coûts.
Quel est le prix d’une médiation ?
Les tarifs en matière de médiation peuvent être très différents selon le médiateur choisi, le domaine d’intervention et la complexité de l’affaire.
Les tarifs peuvent être à l’heure ou au dossier mais sans rapport avec les enjeux financiers rattachés au conflit. Une rémunération liée aux résultats n’est pas possible pour le médiateur car ce mode de rémunération porterait atteinte à sa neutralité dans le dossier.
Les coûts sont connus à l’avance par tous et sans « surprise » en cours de processus. Des frais administratifs et/ou de déplacement peuvent s’ajouter : le plus souvent il s’agit des frais réels engagés par le médiateur ou un forfait.
La transparence doit être présente durant toute la durée de la procédure et un devis clair doit être présenté par le médiateur avant même l’entrée en médiation lors du premier entretien d’étude.
La convention d’entrée en médiation doit récapituler les tarifs qui seront appliqués et la répartition entre les parties.
Dans tous les cas, vous devez connaître les coûts totaux avant de vous engager.
Il n’y a pas de frais de rédaction d’assignation, de rédaction de conclusions, d’études de pièces, de conclusions adverses, ou encore de plaidoirie. Il n’y a pas le risque de devoir prendre en charge les honoraires de l’avocat adverse au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile en cas de perte de procès.
Dans le cadre d’une médiation judiciaire, le montant de la provision est fixé par le juge et cela varie en fonction de la difficulté et du nombre prévisible de réunions.
Bon à savoir : vos assurances comme par exemple votre protection juridique ou assurance habitation, peuvent, selon votre contrat, prendre en charge tout ou partie des frais d’une médiation. L’aide juridictionnelle, si vous êtes éligible, peut aussi vous aider à supporter les frais.